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jurisprudence accident sportif droit droit à l'éducation eps justice législation respect de la discipline responsabilité responsabilité civile
Type de documents
article de périodique
1
livre
1
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2 réponse(s)

Descripteurs
Descripteurs : législation · jurisprudence · EPS · responsabilité civile · accident sportif
Résumé : Le premier objectif de cet ouvrage est de faire connaître l'approche du contexte législatif, c'est-à-dire l'appréciation que portent les tribunaux en fonction des circonstances de l'accident. Sont étudiés les régimes de responsabilité applicables et les décisions de justice prises à la suite d'accidents survenus dans les différentes disciplines enseignées en EPS, qui constituent une jurisprudence en matière d'accidents scolaires. Le second objectif est de contribuer, par des réponses et des commentaires aux questions que se posent les enseignants d'EPS dans ce domaine de la responsabilité, à renforcer la conscience du risque et la prévention d'incidents, toujours susceptibles de se produire dans les activités physiques et sportives.
Infos et localisation exemplaire(s)
Code barre = 020540 : Centre de Ressources Documentaires - Cote = W2.NAB

 Le droit à l'école
VIALLATTE Noëlle · WERCKMANN Françoise - 1998
Cahiers pédagogiques
n°364, mai 1998
p. 6-54 Bibliogr.
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Descripteurs
Descripteurs : droit · jurisprudence · droit à l'éducation · éducation civique · justice · responsabilité · rôle de l'enseignant · règlement intérieur · respect de la discipline
Mots-clés : citoyen
Résumé : Le droit envahit l'école, faut-il en avoir peur, s'en protéger, ou au contraire lui ouvrir la porte? Quel peut être l'apport du droit dans la construction d'une école démocratique?
Infos et localisation exemplaire(s)
Code barre = 002052 : Centre de Ressources Documentaires