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statut des fonctionnaires

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Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale

- 2013
JOJournal Officiel de la République Française
n°0198, 27 août 2013

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La direction d'école en mal de réforme ?

NIELSEN Daniel - 2011
L'école aujourd'hui élémentaire
n°21, septembre 2011
p. 9-17 Bibliogr.

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Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale

- 2010
JOJournal Officiel de la République Française
n°0201, août 2010

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Code Soleil, tome 2 : le livre des enseignants, carrières et statuts

Presses du Massif Central ; Sudel, Code Soleil - 1995
510 p. 59ème édition. Index, annexes

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Avancement à la hors-classe des professeurs des écoles - rentrée 2002

- 2002
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°18, mai 2002 volume 2
p. 1205-1207

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Avancement à la hors-classe des professeurs des écoles, à la rentrée 1998

- 1998
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°19, mai 1998
p. 1152-1154

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Enseignement privé sous contrat

- 1998
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°3, janvier 1998
p. 198-209

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Application de l'article 17-12 du décret n°90 680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles

- 1993
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°25, juillet 1993
p. 2022-2O23

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