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assurance de personnes enseignement privé cadre : catégorie contrat d'association enseignement catholique
Type de documents
article de périodique
2
assurance de personnes
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2 réponse(s)

 Obligations de l'état en matière de couverture du risque décès des maîtres contractuels et agrées
- 2002
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°26, juin 2002
p. 1796-1800 
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Descripteurs
Descripteurs : enseignement privé · assurance de personnes · cadre : catégorie
Mots-clés : enseignement catholique
Résumé : Modalités de remboursement par l'Etat d'une fraction des cotisations prévoyance des cadres et rappel des droits en matière de capital-décès de leurs ayants droit.