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budget des établissements scolaires
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Contribution de l'état aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association
- 1991
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°25, juin 1991
p. 1667-1169
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°25, juin 1991
p. 1667-1169
