- 2013 JOJournal Officiel de la République Française n°0174, 28 juillet 2013
Voir plus
Résumé :NOR: MENE1318869D. Publics concernés : élèves des écoles primaires et des collèges publics et privés sous contrat de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole. Objet : détermination des cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège, en application de l'article L. 311-1 dans sa rédaction issue de l'article 34 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.