cycle au collège
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 Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège
- 2013
JOJournal Officiel de la République Française
0174, 28 juillet 2013
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Descripteurs
Descripteurs : cycle à l'école primaire · cycle au collège
Résumé : NOR: MENE1318869D. Publics concernés : élèves des écoles primaires et des collèges publics et privés sous contrat de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole. Objet : détermination des cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège, en application de l'article L. 311-1 dans sa rédaction issue de l'article 34 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027756778&categorieLien=id