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oeuvre audiovisuelle

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Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche

- 2010
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°5, février 2010

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Descripteurs

Descripteurs : droit d'auteur · propriété littéraire et artistique · reproduction du document · oeuvre audiovisuelle · oeuvre cinématographique

Résumé : Accord du 4-12-2009. Nature des utilisations et conditions d'utilisation des oeuvres.

http://www.education.gouv.fr/cid50451/menj0901120x.html