tribunal pour enfants
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 Les mineurs devant la loi
- 2002
TDCTextes et Documents pour la Classe
844, novembre 2002
38 p. : ill. Bibliogr.
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 Instruction concernant les violences sexuelles
- 1997
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
30, septembre 1997
p. 3-27 et p. II-XXII 
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 Instruction concernant les violences sexuelles
- 1997
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
hors-série 5, septembre 1997
p. II-XXII 
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