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THOMAS-BION Frédérique

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Accidents scolaires et responsabilités

THOMAS-BION Frédérique · ROQUE Jean-Daniel Berger-Levrault, Les indispensables - 2004
463 p. Index

Descripteurs

Descripteurs : accident · responsabilité civile · responsabilité · assurance scolaire · prévention · cour de récréation · restaurant d'enfants · EPS · sortie éducative

Résumé : Commentaire pratique de la jurisprudence : la responsabilité, garanties et assurances, la procédure, la prévention des accidents, la victime, l'évolution de loi pénale. Fiches pratiques jurisprudentielles : l'EPS à l'école, les récréations dans les écoles maternelles, la restauration et l'hébergement, les voyages et les sorties...

Infos et localisation exemplaire(s)

Code barre = 020353 : Centre de Ressources Documentaires - Cote = F11.ROQ

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