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Arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
- 2013
JOJournal Officiel de la République Française
n°0200, 29 août 2013
JOJournal Officiel de la République Française
n°0200, 29 août 2013
Décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré- 2013
JOJournal Officiel de la République Française
n°0202, 31 août 2013
JOJournal Officiel de la République Française
n°0202, 31 août 2013
Organisation des recrutements réservés ouverts dans le cadre des dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - session 2013- 2013
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°47, décembre 2012
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°47, décembre 2012
Décret n° 2012-31 du 9 janvier 2012 modifiant le décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale- 2012
JOJournal Officiel de la République Française
n°0009, 11 janvier 2012
JOJournal Officiel de la République Française
n°0009, 11 janvier 2012
Décret no 2011-1204 du 27 septembre 2011 modifiant le décret no 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation- 2011
JOJournal Officiel de la République Française
n°0226 du 29 septembre 2011
JOJournal Officiel de la République Française
n°0226 du 29 septembre 2011
Arrêté du 24 août 2010 fixant le taux de l'indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés- 2010
JOJournal Officiel de la République Française
n°0197, août 2010
JOJournal Officiel de la République Française
n°0197, août 2010
Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs- 2010
JOJournal Officiel de la République Française
n°0197, août 2010
JOJournal Officiel de la République Française
n°0197, août 2010
Arrêté du 24 août 2010 pris en application de l'article 2 du décret n° 2010-952 du 24 août 2010 fixant pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation les conditions de rémunération de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation- 2010
JOJournal Officiel de la République Française
n°0197, août 2010
JOJournal Officiel de la République Française
n°0197, août 2010
Décret n° 2010-952 du 24 août 2010 fixant pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation les conditions de rémunération de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation- 2010
JOJournal Officiel de la République Française
n°0197, août 2010
JOJournal Officiel de la République Française
n°0197, août 2010
