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Fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré. Fixation des taux, modalités de calcul, conditions d'éligibilité et modalités de versement des aides
- 2013
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°31, 29 août 2013
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°31, 29 août 2013
Fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré. Taux des aides- 2013
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°31, 29 août 2013
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°31, 29 août 2013
Contrôle des conditions d'attribution par les collectivités territoriales des aides à l'investissement aux établissements d'enseignements privés sous contrat- 1999
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°20, mai 1999
p. 963-966
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°20, mai 1999
p. 963-966
Contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d'enseignement privé sous contrat- 1995
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°36, octobre 1995
p. 2834-2836
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°36, octobre 1995
p. 2834-2836
Actions pédagogiques intégrées au projet d'école- 1991
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°24, juin 1991
p. 1583-1586
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°24, juin 1991
p. 1583-1586
Contribution de l'état aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association- 1991
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°25, juin 1991
p. 1667-1169
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°25, juin 1991
p. 1667-1169
