Résumé :La loi debré : les contrats avec l'état, la législation de l'enseignement privé sous contrat. Les ressources financières. Les enseignants : la formation intitiale, la nomination des maîtres, la carrière et le statut du maître contractuel. Le chef d'établissement : le statut et le responsabilité civile et pénale. Les élèves : l'orientation, la vie scolaire, le règlement intérieur, les sanctions. Infos et localisation exemplaire(s)Code barre = 022940 : Centre de Ressources Documentaires (fonds pédagogique) Cote - F12.BEL
Résumé :Textes règlementaires régissant la convention municipale et le forfait communal. Les mesures sociales en faveur des élèves de l'Enseignement Privé sous contrat simple et sous contrat d'association. Infos et localisation exemplaire(s)Code barre = 002795 : Centre de Ressources Documentaires - Cote = F12.GUI