Résumé :Circulaire n°97-178 du 18-9-1997
Le présent texte a pour objet de préciser le devoir de surveillance qui incombe aux enseignants et aux directeurs d'école et de signaler les risques encourus en matière de responsabilité.
Résumé :Circulaire et note qui apportent des précisions à la circulaire du 27 mai 1992 et donnent des directives pour conforter le système mis en oeuvre au profit des établissements scolaires.