- 2016 BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale n°30, 25 août 2016
Voir plus
Résumé :Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016. La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol.