Résumé :Les dispositions du présent Statut déterminent les règles et principes qui s’appliquent aux écoles appartenant à l’Enseignement catholique en France et aux instances et institutions dont ces écoles sont dotées pour gérer de façon harmonieuse leurs relations et intérêts. Ces dispositions ne sauraient modifier ou remplacer celles résultant des lois et règlements applicables aux établissements d’enseignement privés aux plans civil, académique, social ou autres. Infos et localisation exemplaire(s)
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