Résumé :Circulaire n° 2014-094 du 18-7-2014. La circulaire n° 2012-006 du 5 janvier 2012 a précisé, pour les années 2011 à 2013, les conditions de mise en œuvre du contrat du 26 octobre 2011 entre l'État, le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) et la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) relatif aux reproductions par reprographies d'œuvres protégées dans les établissements d'enseignement du premier degré. Elle a notamment rappelé le caractère exceptionnel du recours à la photocopie.
Il est impératif de poursuivre les efforts de réduction des reprographies d'œuvres protégées dans les écoles. C'est pourquoi, les préconisations figurant dans la circulaire précitée sont maintenues. Elles s'appliquent au contrat joint en annexe renouvelé le 2 juin 2014 avec le CFC et la SEAM pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81401
Résumé :Protocole d'accord du 1-2-2012. NOR : MENJ1200116X. MEN - DAJ A1. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011. http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59631
Résumé :Circulaire n°2012-006 du 5-1-2012, NOR : MENE1200208C, MEN - DGESCO B1-1. Le contrat entre l'État, le centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) et la société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) a été renouvelé le 26 octobre 2011. Il couvre la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. Il permet aux enseignants des écoles publiques et privées sous contrat d'association de recourir à la reprographie d'œuvres protégées. http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=58964
Résumé :Circulaire n° 2009-142 du 8-10-2009. La présente circulaire appelle l'attention des directeurs d'écoles et des enseignants sur la nécessité de limiter l'usage des photocopies et précise le nouveau dispositif contractuel adopté, qui est joint en annexe. Elle abroge la circulaire n° 2005-164 du 19 octobre 2005 relative à la mise en oeuvre dans les écoles du contrat du 20 mai 2005 sur la reproduction par reprographie d'oeuvres protégées. http://www.education.gouv.fr/cid49360/mene0915294c.html
Résumé :Du Titien au sculpteur hyperréaliste Duane Hanson, de la peinture à l'huile à l'impression numérique, ce dossier est consacré à la couleur et à son rôle dans l'art. (Poussin, Delacroix, Soulages, Derain, Warhol). Infos et localisation exemplaire(s)Code barre = 023574 : Centre de Ressources Documentaires (périodiques)