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Mise en œuvre du contrat du 22 décembre 2016 concernant la reproduction par reprographie d'œuvres protégées dans les établissements d'enseignement du 1er degré public et privé sous contrat
- 2017
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°13, 30 mars 2017
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°13, 30 mars 2017
Mise en œuvre du contrat du 2 juin 2014 concernant la reproduction par reprographie d'œuvres protégées dans les établissements d'enseignement du premier degré public et privé sous contrat- 2014
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°31, 28 août 2014
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°31, 28 août 2014
Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche- 2012
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°16, avril 2012
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°16, avril 2012
Mise en œuvre dans les écoles du contrat sur la reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement du premier degré- 2012
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°3, 19 janvier 2012
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°3, 19 janvier 2012
Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche- 2010
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°5, février 2010
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°5, février 2010
Accord sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche- 2010
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°5, février 2010
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°5, février 2010
Mise en œuvre dans les écoles du contrat du 25 septembre 2008 sur la reproduction par reprographie d'oeuvres protégées- 2009
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°40, octobre 2009
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°40, octobre 2009
La couleur dans l'art : histoire d'une bombe sensuelle- 2008
Beaux arts magazine
n°288, juin 2008
p. 46-57
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n°288, juin 2008
p. 46-57
Mise en œuvre dans les écoles du contrat du 20 mai 2005 sur la reproduction par reprographie d’œuvres protégées- 2005
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°39, octobre 2005
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°39, octobre 2005
Mise en oeuvre du protocole d'accord sur la reproduction par reprographie d'œuvres protégées, dans les établissements d'enseignement du second degré- 2000
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°1, janvier 2000
p. 7-13.
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n°1, janvier 2000
p. 7-13.
