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propriété littéraire et artistique
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Mise en œuvre du contrat du 22 décembre 2016 concernant la reproduction par reprographie d'œuvres protégées dans les établissements d'enseignement du 1er degré public et privé sous contrat
- 2017
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°13, 30 mars 2017
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Mise en œuvre du contrat du 2 juin 2014 concernant la reproduction par reprographie d'œuvres protégées dans les établissements d'enseignement du premier degré public et privé sous contrat- 2014
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°31, 28 août 2014
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La révolution Internet- 2012
TDCTextes et Documents pour la Classe
n°1042, octobre 2012
bibliogr. sites internet
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Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche- 2012
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°16, avril 2012
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Mise en œuvre dans les écoles du contrat sur la reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement du premier degré- 2012
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°3, 19 janvier 2012
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
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L'économie du livre de jeunesse en France- 2010
La revue des livres pour enfants
n°252, avril 2010
p. 79-135
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Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche- 2010
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°5, février 2010
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°5, février 2010
Accord sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche- 2010
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°5, février 2010
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n°5, février 2010
Mise en œuvre dans les écoles du contrat du 25 septembre 2008 sur la reproduction par reprographie d'oeuvres protégées- 2009
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°40, octobre 2009
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n°40, octobre 2009
Protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des ouvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche- 2009
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°34, septembre 2009
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