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Mise en œuvre du contrat du 22 décembre 2016 concernant la reproduction par reprographie d'œuvres protégées dans les établissements d'enseignement du 1er degré public et privé sous contrat
- 2017
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°13, 30 mars 2017
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Mise en œuvre du contrat du 2 juin 2014 concernant la reproduction par reprographie d'œuvres protégées dans les établissements d'enseignement du premier degré public et privé sous contrat- 2014
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°31, 28 août 2014
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°31, 28 août 2014
Méthodologie documentaire : rechercher, consulter, rédiger à l'heure d'InternetPOCHET Bernard · CHEVILLOTTE Sylvie De Boeck, Licence Maîtrise Doctorat - 2005
199 p. Index, un site internet complète le livre et propose des liens classés chapitre par chapitre.
199 p. Index, un site internet complète le livre et propose des liens classés chapitre par chapitre.
Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche- 2012
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°16, avril 2012
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°16, avril 2012
Mise en œuvre dans les écoles du contrat sur la reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement du premier degré- 2012
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°3, 19 janvier 2012
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°3, 19 janvier 2012
L'économie du livre de jeunesse en France- 2010
La revue des livres pour enfants
n°252, avril 2010
p. 79-135
La revue des livres pour enfants
n°252, avril 2010
p. 79-135
Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche- 2010
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°5, février 2010
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°5, février 2010
Accord sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche- 2010
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°5, février 2010
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°5, février 2010
Mise en œuvre dans les écoles du contrat du 25 septembre 2008 sur la reproduction par reprographie d'oeuvres protégées- 2009
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°40, octobre 2009
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n°40, octobre 2009
Protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des ouvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche- 2009
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°34, septembre 2009
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n°34, septembre 2009
