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financement
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Règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
- 2012
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°11, 15 mars 2012
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Moduler les contributions des famillesBERGER-BORDES Jean-Louis - 2010
ECAEnseignement Catholique Actualités
n°335, février-mars 2010
p. 24-25
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Le chef d'établissement privé et l'EtatBELLENGIER Ferdinand Berger-Levrault, Les indispensables - 2004
350 p. Index thématique
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Modifications apportées par la loi relative aux libertés et responsabilités locales en matière de financement par les communes des écoles privées sous contrat.- 2007
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°31, septembre 2007
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Financement par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat- 2005
BOENBulletin Officiel de l'Education Nationale
n°46, décembre 2005
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n°46, décembre 2005
Guide d'accompagnement des pratiques d'éveil culturel et artistique dans les lieux d'accueil de la petite enfance volume 2 : informations pratiquesEveil culturel et petite enfance- 1995
222 p.
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